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Mention Légale

> Éditeur du site

Forme juridique : Association

Ce site est édité par la Protection Civile de la Marne, 10 Rue des Aumones, 51100 Reims, France,

Vous pouvez contacter le webmastre du site à l’adresse : webmaster@protection-civile51.org

Directeur de la publication : Patrick JALOUX, Président de la Protection Civile de la Marne

SIRET : 325 774 404 00017

APE : 5425Z – Services du feu et de secours

 

> Hébergeur

L’hébergement des sites et blogs de la Protection Civile de la Marne est assuré par 1&1 Internet SARL France, 7 Place de la Gare, 57200 Sarreguemines. Toutefois, les flux vidéo sont hébérgés sur la plateforme Youtube, 901 Cherry Ave., San Bruno, CA 94066, États-Unis.

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> Protection des données personnelles

Conformément au droit en vigueur à l’époque, le site www.protection-civile51.org bénéficie de la dispense N°8 (ancienne norme simplidiée N°23) auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Résumé
La dispense de déclaration n°8 (ancienne norme simplifiée n°23) concerne les traitements de données personnelles mis en oeuvre par tout organisme à but non lucratif (association loi 1901, fondations, fonds de dotation) pour la gestion administrative de leurs membres, bénévoles et donateurs. Elle concerne également les annuaires des membres y compris ceux diffusés sur internet ainsi que toute action de prospection réalisée auprés membres, donateurs.
La dispense prévoit que seules peuvent être enregistrées les données relatives à l’identité, l’identité bancaire, vie associative, et à des fins statistiques les données de connexion. Elle exclut les données sensibles telles que les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, l’appartenance syndicale, l’état de santé ou la vie sexuelle des personnes, les infractions, condamnations ou mesure de justice, les informations sur les difficultés sociales et le numéro de sécurité sociale.
Ces données ne peuvent être conservées au delà de la démission ou de la radiation du membre (sauf s’il fait la demande contraire) et pour les donateurs au delà de deux sollicitations restées infructueuses. Les informations sur les prospects ne sont pas conservées après la réalisation de la campagne de prospection Les personnes concernées doivent être informées lors de la collecte des données de toute opération visant à diffuser leurs données personnelles, ainsi que sur leur droit d’opposition, d’accès et de rectification et sur les modalités d’exercice de ces droits. Leur consentement doit être obtenu si l’association envisage de céder ou louer leurs coordonnées à des fins de prospection commerciale par voie electronique (e-mailing).

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