Conditions Générales d'Utilisation et Mentions Légales

Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») définissent les modalités et conditions d’utilisation du site internet de la Protection Civile de la Marne (ci-après le « Site »), accessible à l’adresse www.protection-civile51.org. L’accès et l’utilisation de ce Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Éditeur du site :

  • Protection Civile de la Marne
  • Association régie par la loi 1901
  • SIRET : 32577440400025
  • Adresse : 10 rue des Aumônes, 51100 Reims
  • Contact : communication@protection-civile51.org - 03 26 82 03 18

Hébergeur du site :

  • IONOS SARL
  • Adresse : 7, place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex, 431 303 775 RCS Sarreguemines
  • Contact : 0970 808 911, info@IONOS.fr

1. Objet du site

Le Site a pour vocation :

  • De fournir des informations sur la Protection Civile de la Marne, ses missions, ses activités et ses services.
  • De permettre aux adhérents de gérer la partie administrative de leur adhésion, notamment les devis, les factures, les votes en ligne et d’autres démarches internes.

2. Accès au site

L’accès au Site est gratuit et disponible à tout utilisateur disposant d’une connexion à Internet. Certaines fonctionnalités, notamment celles liées à la gestion administrative des adhérents, nécessitent la création d’un compte personnel et l’identification à l’aide de ses identifiants de connexion.

L’association se réserve le droit de suspendre ou de limiter l’accès au Site, en tout ou en partie, pour des raisons de maintenance ou en cas de non-respect des présentes CGU.

3. Comptes adhérents

3.1. Création de compte

Les membres de l’association peuvent créer un compte personnel pour accéder à leur espace adhérent. Lors de la création de compte, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour.

3.2. Responsabilité des identifiants

Les identifiants (nom d’utilisateur et mot de passe) attribués sont strictement personnels. L’utilisateur est responsable de leur confidentialité et s’engage à ne pas les divulguer à des tiers.

3.3. Suppression de compte

L’utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment en contactant l’association via les coordonnées fournies.

4. Responsabilité

  • Responsabilité de l’utilisateur : L’utilisateur s’engage à utiliser le Site dans le respect des lois et règlements en vigueur, ainsi que des présentes CGU. Toute utilisation à des fins illégales, frauduleuses ou contraires à l’éthique est strictement interdite.
  • Responsabilité de l’association : L’association met tout en œuvre pour fournir des informations fiables et maintenir le bon fonctionnement du Site. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des interruptions, des dommages liés à une mauvaise utilisation ou de la présence de virus malgré les précautions mises en place.

5. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de la Protection Civile de la Marne ou de ses partenaires. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est interdite.

6. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via le Site est effectué conformément à la réglementation en vigueur, notamment le RGPD. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données en contactant l’association à l’adresse suivante : communication@protection-civile51.org.

7. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront compétents.


Mentions Légales

1. Informations sur l’association

  • Nom de l’association : Protection Civile de la Marne
  • Statut juridique : Association régie par la loi 1901
  • Adresse : 10 rue des Aumônes, 51100 Reims
  • Téléphone : 03 26 82 03 18
  • E-mail : communication@protection-civile51.org
  • SIRET : 32577440400025
  • Directeur de publication : Jaloux Patrick - Président

2. Hébergement du site

  • Hébergeur : IONOS SARL
  • Adresse : 7, place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex, 431 303 775 RCS Sarreguemines
  • Contact : 0970 808 911, info@IONOS.fr

3. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (structure, textes, images, graphismes, etc.) sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de l’association, sauf mention contraire. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle sans autorisation est strictement interdite.

4. Données personnelles

En conformité avec le RGPD et la loi « Informatique et Libertés », les utilisateurs bénéficient des droits suivants concernant leurs données personnelles :

  • Droit d’accès, de rectification et d’effacement.
  • Droit à la limitation ou à l’opposition du traitement.
  • Droit à la portabilité des données.

Pour toute demande relative à vos données personnelles, veuillez contacter :

  • E-mail : communication@protection-civile51.org

5. Cookies

Le Site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. En naviguant sur le Site, l’utilisateur accepte l’installation de cookies sur son appareil. L’utilisateur peut configurer son navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies à tout moment.